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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

Avis public du scrutin.pdf

Avis public de la révision de la liste électorale municipale.pdf

Avis public d'élection  : La période de mise en candidature se fait du 22 septembre au 6 octobre 2017. 

 

Avis public  aux propriétaires d’un immeuble, aux occupants uniques d’un établissement d’entreprise, aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Avis public  aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble


  

Le 5 novembre prochain sera jour d’élections municipales au Québec. Vous êtes invités à exercer vos droits démocratiques et à y participer en grand nombre. Voici les grandes étapes :

CONFECTION DE LA LISTE ÉLECTORALE :

La liste électorale est fournie par le Directeur général des élections du Québec et les données sont prises à même celles de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

MISES EN CANDIDATURE

Qui est éligible à un poste de membre du Conseil municipal? Toute personne qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la Municipalité depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.

LA LISTE ÉLECTORALE SERA DISPONIBLE À COMPTER DU 9 OCTOBRE 2017.

Au cours du mois d’octobre, vous recevrez par courrier un avis d’inscription où vous pourrez vérifier si vous êtes bien inscrits. Si votre nom n’apparaît pas sur cette liste, vous devrez vous présenter à la commission de révision pour procéder à votre inscription. Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer de son inscription.

POUR VOTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES :

Vous devez être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité. Voici les conditions requises pour être un électeur :

  • être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le 5 novembre 2017;

  • avoir la citoyenneté canadienne le 1er septembre 2017;

  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

  • remplir l’une des deux conditions suivantes :

    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec;

    • être, depuis au moins 12 mois, soit après le 1er septembre 2016, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans votre municipalité.

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE :

La commission de révision de la liste électorale de la Municipalité de Caplan siégera à l’hôtel de ville. Les dates et heures d’ouverture seront inscrites sur l’avis d’inscription que vous recevrez par la poste. Aussi, consultez les avis publics affichés au bureau municipal, à la caisse Populaire et sur le site Internet de la Municipalité.

VOTE PAR ANTICIPATION :

DIMANCHE 29 octobre 2017 de 12 h à 20 h, à la salle municipale (hôtel de ville).

LE JOUR DU VOTE :

DIMANCHE 5 novembre, au centre communautaire, de 10 h à 20 h

Pour voter, vous devez présenter une preuve d’identité.

Voici des liens Internet où vous pouvez trouver diverses informations :

http://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/ et http://www.electionsquebec.qc.ca/francais/

POUR NOUS JOINDRE

17, boulevard Perron Est
C.P. 360
G0C 1H0
Tél. : 418 388-2075
Téléc. : 418 388-2429
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.