AVIS PUBLICS
- Avis public - Calendrier des séances 2023
- Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation
- Avis public - Changement date séance octobre 2022
- Avis entrée en vigueur - Règlement 313-2022
- Avis entrée en vigueur - Règlement 310-2022
- Avis public - Demande dérogation mineure
- Avis public - Entrée en vigueur règlement emprunt numéro 309-2022
- Avis public - Personnes habiles à voter - Niveleuse
- Avis public d'assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 312-2022
- Rapport du maire sur les faits saillants 2021
- Avis public - Dépôt des états financiers 2021 et rapport du vérificateur
- Demande de dérogation mineure Lot 5 382 376 - Positionnement garage projeté
- Entrée en vigueur - Règlement numéro 311-2022
- Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement numéro 310-2022
- Entrée en vigueur - Règlement numéro 308-2022
- Avis d'assemblée publique - Projet de Règlement numéro 313-2022
- Demande de dérogation mineure - Lot 5 382 276 | Détails
- Entrée en vigueur - Règlement 307-2022 (anciens sites d'enfouissement)
- Avis public - Adoption du Règlement 311-2022
- Avis public - Adoption du Règlement 308-2022
- Avis public - Assemblée publique - Règlement 310-2022 - Entrepôts route Arsenault
- Avis public - Entrée en vigueur du Règlement # 305-2022 - Rémunération des élus
- Avis Public - Demande de dérogation mineure - Lot 5 382 851 - 5 383 466 - 5 382 845
- Avis public de consultation et assemblée publique - Projet Règlement # 307-2022 - Zonage
- Avis public - Rénumération des élus
- Avis public - Entrée en vigueur Règlement # 301-2022 - Affichage avis publics
- Avis public - Entrée en vigueur Règlement # 302- 2022 - Code éthique et déontologie des élus
- Avis public - Adoption Règlement # 302-2022 - Code d'éthique et déontologie des élus
- Avis public - Séance extraordinaire 24 janvier 2022 - Prévisions budgetaires - à huis clos
- Rapport annuel 2020 - Bilan qualité de l'eau potable
- Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2020
- Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 282-2020 - Vente en ligne
- Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 280-2020 - Poulailler
- Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 278-2020 - Vente réparation matériel info.
- Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 286-2021 - Clapet
- Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 283-2020 - Boucherie
- Avis Public - Prévisions budgétaire 2021
- Avis Public - Calendrier des séances du conseil 2021
- Avis Public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2021
