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Services d'urbanisme

2023

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Avis public - Demande de dérogation mineure 2023-04 lot 5 382 114	Ouvrir
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 321-2023 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 292-2021	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan concernant la demande de dérogation mineure du lot 5 383 168 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public_Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro P-325-2023 de la Municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Caplan \| Règlement numéro 324-2023 autorisant la Municipalité de Caplan à accorder un montant d'aide annuelle supérieure à 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement du budget correspondant à la municipalité aux fins de son programme d'aide financière pour le logement locatif établi au règlement numéro 322-2023	Ouvrir
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Caplan \| Règlement numéro 323-2023 décrétant un emprunt de 300 000 $ remboursable sur 10 ans ayant pour objet la mise en place d'un programme d'aide au secteur résidentiel sur le territoire de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan \| Demande de dérogation mineure lots 5 382 851, 5 383 466 et 5 382 845 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan \| Demandes de dérogations mineures lots 5 382 786, 5 381 991 , 5 383 313, 5 383 314 et 5 383 315 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement 320-2023 relatif au traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro 305-2022	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 319-2023 modifiant le règlement numéro 164-2008 concernant la politique relative à la gestion des cours d'eau municipaux	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 318-2023 modifiant le règlement sur les dispositions générales et administratives de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 317-2023 modifiant le règlement numéro 213-2023 (règlement de zonage) de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 316-2023 modifiant le règlement numéro 213-2023 (règlement de zonage) de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 312-2022 modifiant le règlement numéro 211-2013 plan d'urbanisme de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_règlement numéro 317-2023	Ouvrir
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_règlement numéro 316-2023	Ouvrir
Avis public_adoption du règlement numéro 320-2023 relatif au traitement des élus et remplaçant le règlement numéro 305-2022	Ouvrir
Avis public_assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro numéro 317-2023 modifiant le règlement numéro 213-2013 règlement de zonage de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 316-2023 modifiant le règlement numéro 213-2013 règlement de zonage de la municipalité de Caplan	Ouvrir

2022

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AvisPublic_315-2022 Taxes	Ouvrir
Avis public - Demande dérogation mineure	Ouvrir
Avis public - Personnes habiles à voter - Niveleuse	Ouvrir
Avis public d'assemblée publique de consultation - Projet de règlement numéro 312-2022	Ouvrir
Rapport du maire sur les faits saillants 2021	Ouvrir
Avis public - Dépôt des états financiers 2021 et rapport du vérificateur	Ouvrir
Demande de dérogation mineure Lot 5 382 376 - Positionnement garage projeté	Ouvrir
Entrée en vigueur - Règlement numéro 311-2022	Ouvrir
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire - règlement numéro 310-2022	Ouvrir
Entrée en vigueur - Règlement numéro 308-2022	Ouvrir
Avis d'assemblée publique - Projet de Règlement numéro 313-2022	Ouvrir
Demande de dérogation mineure - Lot 5 382 276 \| Détails	Ouvrir
Entrée en vigueur - Règlement 307-2022 (anciens sites d'enfouissement)	Ouvrir
Avis public - Adoption du Règlement 311-2022	Ouvrir
Avis public - Adoption du Règlement 308-2022	Ouvrir
Avis public - Assemblée publique - Règlement 310-2022 - Entrepôts route Arsenault	Ouvrir
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement # 305-2022 - Rémunération des élus	Ouvrir
Avis Public - Demande de dérogation mineure - Lot 5 382 851 - 5 383 466 - 5 382 845	Ouvrir
Avis public de consultation et assemblée publique - Projet Règlement # 307-2022 - Zonage	Ouvrir
Avis public - Rénumération des élus	Ouvrir
Avis public - Entrée en vigueur Règlement # 301-2022 - Affichage avis publics	Ouvrir
Avis public - Entrée en vigueur Règlement # 302- 2022 - Code éthique et déontologie des élus	Ouvrir
Avis public - Adoption Règlement # 302-2022 - Code d'éthique et déontologie des élus	Ouvrir
Avis public - Séance extraordinaire 24 janvier 2022 - Prévisions budgetaires - à huis clos	Ouvrir

2021

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Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 286-2021 - Clapet	Ouvrir
Avis Public - Prévisions budgétaire 2021	Ouvrir
Avis Public - Calendrier des séances du conseil 2021	Ouvrir
Avis Public - Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2021	Ouvrir

2020

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Rapport annuel 2020 - Bilan qualité de l'eau potable	Ouvrir
Rapport du maire sur les faits saillants du rapport financier 2020	Ouvrir
Avis-Public---Entre-en-vigueur-Rglement--282-200---Vente-en-ligne	Ouvrir
Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 280-2020 - Poulailler	Ouvrir
Avis-Public---Entre-en-vigueur-Rglement--278-2020---Vente-et-rparation-matriel-informatique	Ouvrir
Avis Public - Entrée en vigueur Règlement # 283-2020 - Boucherie	Ouvrir

2023

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Avis public - Demande de dérogation mineure 2023-04 lot 5 382 114	Ouvrir
Avis public d'entrée en vigueur du règlement numéro 321-2023 sur la gestion contractuelle et abrogeant le règlement numéro 292-2021	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan concernant la demande de dérogation mineure du lot 5 383 168 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public_Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro P-325-2023 de la Municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Caplan \| Règlement numéro 324-2023 autorisant la Municipalité de Caplan à accorder un montant d'aide annuelle supérieure à 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement du budget correspondant à la municipalité aux fins de son programme d'aide financière pour le logement locatif établi au règlement numéro 322-2023	Ouvrir
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité de Caplan \| Règlement numéro 323-2023 décrétant un emprunt de 300 000 $ remboursable sur 10 ans ayant pour objet la mise en place d'un programme d'aide au secteur résidentiel sur le territoire de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan \| Demande de dérogation mineure lots 5 382 851, 5 383 466 et 5 382 845 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public aux contribuables de la municipalité de Caplan \| Demandes de dérogations mineures lots 5 382 786, 5 381 991 , 5 383 313, 5 383 314 et 5 383 315 du cadastre du Québec	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement 320-2023 relatif au traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro 305-2022	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 319-2023 modifiant le règlement numéro 164-2008 concernant la politique relative à la gestion des cours d'eau municipaux	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 318-2023 modifiant le règlement sur les dispositions générales et administratives de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 317-2023 modifiant le règlement numéro 213-2023 (règlement de zonage) de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 316-2023 modifiant le règlement numéro 213-2023 (règlement de zonage) de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public_Entrée en vigueur du règlement numéro 312-2022 modifiant le règlement numéro 211-2013 plan d'urbanisme de la municipalité de Caplan	Ouvrir
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_règlement numéro 317-2023	Ouvrir
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire_règlement numéro 316-2023	Ouvrir
Avis public_adoption du règlement numéro 320-2023 relatif au traitement des élus et remplaçant le règlement numéro 305-2022	Ouvrir
Avis public_assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro numéro 317-2023 modifiant le règlement numéro 213-2013 règlement de zonage de la municipalité de Caplan	Ouvrir
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2022

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AvisPublic_315-2022 Taxes	Ouvrir
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